FRAISSES Horizon 2020!

Dans nos communes de Firminy, Fraisses et Unieux, les élus locaux sont désabusés, les dotations sont en baisse et les décisions budgétaires ne laissent pas présagés un avenir radieux. Les quorums de présence sont juste atteint, les élus ayant encore un emploi n’arrivent plus à se libérer aux horaires que choisissent les élus retraités ou enseignants…Moi le premier, je n’ai pas pu assister au dernier conseil de Fraisses « éclair », car à 19h25 tout était clos, il avait débuté à 18h30 (10 points à l’ordre du jour + présentation du nouveau conseil et tirage au sort des jurés d’assise)!

L’année 2016 voit se mettre en œuvre l’application des restrictions budgétaires nationales sur les communes de notre vallée. Le second volet de la baisse des dotations aux communes vient de s’appliquer sur nos budgets communaux.

A Firminy, une baisse de 100 000€ sur le budget des écoles vient permettre de présenter un budget à l’équilibre, à Unieux c’est la perspective d’une économie de la même somme qui est proposé pour le même objectif, balayant une dizaine d’emplois communaux d’un revers de manche, à Fraisses c’est le budget d’entretien des voiries qui est annulé dans l’unique espoir que l’agglomération fasse les travaux à notre place. La mise aux normes d’accessibilité des ERP de la commune ne sera pas fait comme la loi de 2005 l’impose depuis 11 ans !

Alors je pose cette question simple, devons nous attendre que l’Etat par la voie du Préfet nous impose de fusionner pour que nos communes respectent les devoirs qui sont les leurs : s’occuper de l’éducation et des écoles maternelles et primaires, entretenir les voiries communales et veiller à l’entretien des réseaux d’assainissement et à la distribution de l’eau potable pour tous ? Ou préférons-nous qu’en créant volontairement une commune nouvelle de notre propre volonté nous puissions continuer à maintenir un niveau de services à notre population qui soit correcte ?

Je crois qu’il est temps que nous posions la question à nos concitoyens.

Un référendum local doit être proposé car il est encore temps de profiter des aménagements et des avantages d’une fusion volontaire qui préserverait nos mairies avec un Comité Communal d’Action Social individualisé (comme aujourd’hui) et un point d’accueil dans les locaux actuels tout en mutualisant nos services pour préserver nos emplois communaux et la proximité qui disparaîtra si c’est le préfet qui nous impose une fusion en 2018 ou 2019.

Car pour des raisons purement électoralistes l’Etat pourrait décider de décaler à 2018 l’application de la baisse des dotations inscrite dans le troisième volet de cette baisse définitive, mais ce volet sera mis en place quoiqu’il arrive.

Alors pourquoi je formule ce propos, qui m’est totalement défavorable personnellement ? C’est uniquement par j’ai le devoir de proposer toutes les solutions qui pourraient renforcer notre territoire, sans prendre en compte ma carrière personnelle ou mon ambition locale d’être Maire. Vous proposer de faire fusionner Firminy-Fraisses-Unieux n’est pas dans mon intérêt personnel. Ce sont actuellement trois communes détenues par des maires communistes, je le sais, cela ne devrait donc pas les contrariés de s’unir, tous ensemble, pour le bien des plus fragiles d’entre nous ( la jeunesse, nos aînés, les démunis et les sans emplois…). Cette nouvelle commune deviendrait même la troisième du département, passant devant Saint-Chamond.

Alors je le demande à nos conseils municipaux respectifs : « Posez la question à nos administrés ! »

Moi, je fais mon devoir en vous demandant d’agir, nous avons jusqu’à la fin de l’année 2016 pour prendre une décision en ce sens avant qu’il soit trop tard.

La population alors pourra se charger directement d’appliquer la sanction qui s’impose…Dans les urnes en 2020.

Il faut oublier 2015 son mauvais état économique, son chômage en hausse et ses attentats…Mais 2016 ne sera pas une année réjouissante.

Les dotations en baisses de l’état vont ôter 350 000€ au budget municipal en 2016, quel avenir pour notre commune ? Il est temps de consulter notre population sur ce sujet. Devrons-nous aller vers une fusion avec nos voisins? Devons-nous attendre que ce soit la Préfecture et l'Etat qui nous l'impose?

Le premier adjoint et son voisin conseiller municipal qui ont choisi d’attaquer la délibération de leur propre majorité le 6 septembre 2014 sur Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) qu’ils ont élaboré entre 2008 et 2014, siègent toujours pour protéger leur intérêt privé.

Je réclame toujours leurs démissions ! Il faut que la classe politique redevienne honnête.

La loi de 2005 sur la mise aux normes des établissements publics communaux pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite imposait que tous les travaux des lieux appartenant aux communes soient aux normes avant le 31 décembre 2015.

A Fraisses, les élus actuels n’ont rien préparés, pire ils demandent une dérogation pour se mettre aux normes sur les neuf prochaines années, ils suppriment même les travaux permettant aux normes le premier étage de la Mairie. La loi de 2005 ne sera pas respectée avant 2025, pour des raisons budgétaire ! Il faut donner la priorité à la mise aux normes de nos écoles primaires et des écoles maternelles, nos gymnases, nos espaces publics, notre cimetière...

Les élections régionales ont mobilisé les électeurs, avec plus de 62% de votants, les habitants de Fraisses ont fait leur devoir de citoyen. Pour la première fois depuis près de 25ans la liste, que je soutenais, du centre démocrate et de la droite républicaine est arrivée en tête dans notre commune.

Je me réjouis de voir que les rassemblements permettent de créer des dynamiques qu’à Fraisses il nous faudra amplifier et élargir à l’avenir. Dans mon action d’opposant, je veille au respect de la loi, à la démonstration des conflits d’intérêts, j’apporte mon soutien dans 60% des cas aux décisions communales, mais je m’oppose quand un discours de vérité doit vous être tenu.

Rejoignez-nous dans la préparation d’une équipe d’intérêt générale élargie, sans esprit partisan, sans parti pris, sans compromissions. Pour redonner un nouveau dynamisme à Fraisses et préparer FRAISSES HORIZON 2020 avec notre nouveau conseil d’administration : F. Mounier, M. Breysse, S. Charroin, G. Massardier…Et notre comité jeunesse constitué de cinq étudiants de notre commune.

Christophe BORY Conseiller Municipal, tête de liste UND pour Fraisses

Ce dernier conseil de l’année était encore une fois rempli de tromperie, de discours de façade et de manque de sincérité devant la réalité que subissent les habitants de notre commune.

En effet, le premier point de l’ordre du jour concernait une modification « dite simplifiée » du PLU voté il y a peine plus d’un an ! Il s’agissait d’accélérer l’ouverture à l’urbanisation, un secteur enclavé constitué de terrains agricoles qui devaient être étudié qu’après 2020. Les arguments pour justifier l’urgence sont mensongers comme d’habitude, car il y avait d’autres terrains prévus à l’ouverture avant cette date qui deviennent « soit-disant » trop difficile à urbaniser !

Pourtant le PADD voté en 2013 les avait validé, et le PLU accepté en septembre 2014 aussi !

La typologie de logements prévus semble du logement en bande, c’est très discutable dans le secteur de l’Emoureau. Effet, il n’y a pas de desserte de transport en commun suffisant pour desservir les 30 à 40 logements possibles, soit environ 160 habitants. Les voies sont étroites et dangereuses et débouchent sur deux passages étroits sous la voie de chemin de fer. De plus l’ouverture de ces parcelles sur la rue Gabriel Péri en direction du centre-ville va ajouter un flux de 150 à 300 véhicules jour, c’est de l’inconscience pour les riverains qui subissent déjà un flux de plus de 5000 véhicules jour devant leur porte. On va ajouter du danger à l’insécurité routière dans ce secteur. Mais la majorité nous dévoile enfin que cette opération vise à sauver nos écoles ! Une classe est menacée de fermeture d’ici 2017, trois enseignantes partent en retraite également au Grand Fraisses, alors le maire veut construire sans réfléchir. Il annonce même qu’en 2015 seulement 4 logements ont été construits à Fraisses, en fait il y a déja 22 logements sociaux en cours de livraison en plein centre-ville ! LE plus grave, c’est de voir le premier adjoint, porteur du pouvoir de son collègue qui attaque avec lui la délibération du PLU pour défendre ses intérêts particuliers, prendre part au vote de cette délibération ! C’est peut-être même une clause faisant invalider la délibération ?

Quelle honte, la leçon et le message que nos concitoyens nous ont envoyés à Fraisses n’ont pas été entendus, hélas !

C’est toujours du copinage, du clientélisme et de la prise illégale d’intérêt qui se cachent derrière ces ouvertures de lotissements. D’ailleurs la commission urbanisme n’a même pas été réunie pour en discuter avant ce conseil municipal.

La commune proposa ensuite la hausse de 3% du prix du repas de nos cantines, en ces temps de restriction et avec une inflation quasi nulle, j’ai voté contre cette délibération.

Je ne suis pas d’accord pour engagé à l’aveugle 25% du futur budget communal, comme cela nous a encore été proposé. Et ceci pour deux raisons, la première car nous ne connaissons pas encore de combien va être grevé notre budget d’investissement (moins 350 000€, plus ?) et nous ne connaissons pas les orientations budgétaires que la commune va prendre en matière d’investissement. La seconde, c’est l’opacité de ces délibérations qui nous sont proposées sans que la commission finance soit réunie pour en discuter avant, en 2015 il y a eu une commission juste avant le vote du budget principal !

Ce n’est pas ça la démocratie.

Enfin on nous a proposé le détail de la refacturation du budget coût du service de l’eau, au budget principal. Cette opération consiste à faire payer par le budget annexe de l’eau les frais réels créés par le service rendu à la population pour la distribution d’eau potable.

C’est normal, mais cela aurait dû être fait dès que ce service est redevenu public et communal, c’est-à-dire depuis plus de 10ans. Désormais, la veille de la remontée définitive de cette compétence à Saint-Etienne Métropole, ce budget annexe de l’eau est sincère et honnête. Mais l’écart avec les budgets des années antérieures représente 12 750€ par an, 127 500€ en dix ce qui a permis de ne pas augmenter artificiellement le prix de l’eau à Fraisses sur le dos du budget principal de la commune. Cette vérité doit être dit à la population.

Hier en mairie de FRAISSES s'est tenu le dernier Conseil Communal de l'Eau pour faire le point des dossiers de litiges de fuites avec des particuliers (6 dossiers), mais surtout évoquer la proposition de vote du prix de l'eau au Conseil Municipal prochain le 16 décembre. Le Syndicat des Barrages (Firminy, Fraisses, Unieux,..) créé durant le mandat de 2001 à 2008 pour associer les communes étant desservies par la retenue d'eau du barrage des Plats à Saint-Genest Malifaux et le barrage de l'Echapre à Firminy vient de se remettre en activité pour distribuer de l''eau. Comme je l'avais préparé à l'époque aux côtés d'André Reynard et Dino Cinieri, la réfection du barrage était non-seulement une bonne chose, mais cela permet aujourd'hui de proposer aux communes adhérentes un prix de l'eau inférieur à celui de l'année dernière. Pour l'année 2016, le prix sera sans doute ramené à 1,68€/M3 (hors assainissement, sinon 4,01€/m3) au lieu de 1,70€ depuis 2002. Une économie annuelle de 2€ par consommateur.

Oui, c'était le dernier conseil car cette compétence est reprise par notre Communauté Urbaine : SAINT-ETIENNE METROPOLE au premier janvier. Pourtant, les services ne seront pas mutualisé, ni le matériel, il faudra attendre trois ans pour que les communes en régie publique trouve également un service de proximité regroupé pour un meilleur service à la population et peut-être un meilleur rendement du réseau d'eau potable. Actuellement, à FRAISSES, il y a 30% de perte sur la commune.

Le texte de la délibération ne permet pas d’appréhender sérieusement le problème qui nous ait présenté, ni de voir les conséquences réelles de cette délibération, si ce n’est que la commune de Fraisses veut étaler sur 9ans la mise aux normes des bâtiments communaux qui, selon les diagnostics que vous avez fait établir (on ne sait pas par qui, ni comment vous avez retenu ce bureau de contrôle plutôt qu’un autre ?), représentent un montant de travaux de 1 596 430€.

En effet, je fais un rappel à nos collègues, et à la presse ici présente pour nos concitoyens ce que représente « l’agenda d’accessibilité programmé ».

La loi de 2005 sur l’accessibilité des lieux publics pour les personnes atteintes d’un handicap faisait l’obligation sous dix ans aux communes, de programmer les travaux nécessaires pour rendre accessible tous les établissements recevant du public (crêche, gymnases, mairie, école,terrains de sports…), ainsi que toutes les installations ouvertes au public (les stades, places publiques, cimetières,…). La date buttoir était le 31 décembre 2015.

C’est pourquoi l’an dernier, je vous faisais prendre un arrêté pour que notre conseil municipal ne se tienne plus à l’étage de notre vieille mairie, et pour que les cérémonies de mariage se déroulent également ici, au centre municipal, qui n’est pas totalement aux normes non plus, mais au moins accessible aux personnes à mobilité réduite.

L’Etat avait laissé trois mois de plus au communes pour engager les travaux (ou déposer des permis de travaux), c’est-à-dire jusqu’à la fin du mois de mars 2015, et pour les communes récalcitrantes l’obligation de déposer en préfecture un agenda proposant sur trois ans la mise aux normes de ses bâtiments.

Alors bien sûr, si j’avais été élu en mars 2014, j’aurais pu dire que les élus en place avant moi n’avaient pas pris le temps de respecter la loi…Mais voilà, depuis 2001 c’est de votre responsabilité Monsieur le Maire. Mon désaccord sur votre proposition de délibération pour fixer notre agenda à 9ans se résume en ces termes.

- Tout d’abord, vous ne nous présenté pas cet agenda ! C’est-à-dire vos choix de répartition dans les priorités de mise aux normes de tel ou tel bâtiment, lequel sera mis au norme fin 2016, lequel fin 2017, lequel fin 2018…et pour quel montant d’investissement annuel, selon quel calendrier annuel de travaux ?

- Mais ce qui est plus important, en demandant cet étalement à titre exceptionnel sur 9ans auprès de la préfecture vous confirmez le mauvais état financier de notre commune. Car actuellement notre budget annuel d’investissement représente 1300 000 €, avec des perspectives de perte de dotation de l’Etat de 350 000€ par an pour les 3 prochaines années ! Ce qui signifie pour notre population que certains de nos bâtiments ne pourront plus être utilisés avant 6 voir 9ans parce vous n’avez pas fait les travaux nécessaires à temps depuis 2005.

- Enfin, le dernier point de mon désaccord qui me fera voter contre ce projet d’adoption d’un agenda d’accessibilité sur 9ans, c’est le fait que si vous mettez en place ce programme de travaux à partir de 2016, il ne permet plus aucun autre investissement avant 2025!

Les bâtiments de FRAISSES ne seront pas aux normes d’accessibilité avant 2025, 20ans après le vote de la loi d’accessibilité pour tous, c’est inacceptable, car il se pourrait aussi que la préfecture refuse cette dérogation sur 9ans si elle considère que notre commune à les moyens de les réaliser en 3ans ou 6ans, et alors cela indiquera que vous mentez aux fraissillouses et aux fraissillous depuis trop longtemps. C'est cela un discours de vérité!